Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Texte No 417 de M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel HOUEL, Jacques BLANC, Colette MÉLOT, Jean-Jacques HYEST, Antoine LEFÈVRE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Jean-Paul FOURNIER, Jean-Pierre VIAL, Alain DUFAUT, Alain MILON, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Paul ALDUY, Pierre JARLIER, Mireille OUDIT, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Hubert FALCO, Paul BLANC