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Informations du document Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Texte No 56 de Mme Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Françoise LABORDE, Nicolas ALFONSI, François VENDASI, Robert TROPEANO, Anne-Marie ESCOFFIER, Jacques MÉZARD, Françoise LABORDE, Raymond VALL, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Jean-Claude REQUIER, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Jean-Pierre PLANCADE, François FORTASSIN, Gilbert BARBIER