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Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

Texte No 79 de Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Catherine PROCACCIA, Hugues PORTELLI, Alain FOUCHÉ, Christian CAMBON, Alain MILON, Chantal JOUANNO, Roger KAROUTCHI, André FERRAND, Philippe MARINI, Louis-Constant FLEMING, Benoît HURÉ, Caroline CAYEUX, Alain GOURNAC, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Jean-Claude CARLE, Daniel LAURENT, Jean-Pierre LELEUX, Jacques LEGENDRE, Yann GAILLARD, Alain DUFAUT, Jacqueline FARREYROL, Joël BOURDIN, Marcel-Pierre CLÉACH, Jean-Claude LENOIR, Christian COINTAT, Michel BÉCOT, Colette MÉLOT, Gérard CÉSAR, François-Noël BUFFET, Jean BIZET, Charles REVET, Jacques GAUTIER, Christophe-André FRASSA, Francis DELATTRE, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Pierre CHARON, Raymond COUDERC, Joël BILLARD, Michel DOUBLET, Gérard BAILLY, Marie-Hélène DES ESGAULX, Éric DOLIGÉ, Colette GIUDICELLI, Louis NÈGRE, Jean-Pierre VIAL, Francis GRIGNON, André REICHARDT, Michel HOUEL, Catherine TROENDLÉ, Antoine LEFÈVRE, Jackie PIERRE, Jean-François MAYET, Gérard DÉRIOT, Philippe LEROY, Catherine DEROCHE, René BEAUMONT, Dominique de LEGGE, Bernard SAUGEY, Élisabeth LAMURE, Michel MAGRAS, Claude LÉONARD, Christiane KAMMERMANN, Michel SAVIN, Jean-Pierre CHAUVEAU, Gérard CORNU, Rémy POINTEREAU, Sophie PRIMAS, Fabienne KELLER, Natacha BOUCHART, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Marc LAMÉNIE, Pierre HÉRISSON, Esther SITTLER