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Informations du document Proposition de loi pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012

Proposition de loi pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012

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Proposition de loi pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012

Texte No 101 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 15 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON