Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle

Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle

Texte No 253 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 janvier 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON