Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Texte No 355 de MM. Jean-Pierre LELEUX, Jean-René LECERF et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre LELEUX, Jean-René LECERF, Sophie JOISSAINS, Christophe-André FRASSA, Alain MILON, Bernard FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Michel BÉCOT, Dominique de LEGGE, Christian COINTAT, Philippe LEROY, Gérard CÉSAR, Philippe DALLIER, Alain GOURNAC, Yann GAILLARD, André FERRAND, Christian CAMBON, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Philippe DOMINATI, Catherine DEROCHE, Antoine LEFÈVRE, Gérard LARCHER, Marie-Annick DUCHÊNE, Chantal JOUANNO, Caroline CAYEUX, Jackie PIERRE, Françoise FÉRAT, Élisabeth LAMURE, Colette GIUDICELLI, Hervé MARSEILLE, Éric DOLIGÉ, Michel MAGRAS, Charles REVET, Alain CHATILLON, Esther SITTLER, Sylvie GOY-CHAVENT, Raymond COUDERC, Claude LÉONARD, Gérard ROCHE, François PILLET, Francis GRIGNON, Francis DELATTRE, Sophie PRIMAS, René BEAUMONT, René VESTRI, Louis PINTON, François-Noël BUFFET, Hervé MAUREY, Marcel-Pierre CLÉACH, Louis NÈGRE