Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi sur le recensement rénové

Proposition de loi sur le recensement rénové

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi sur le recensement rénové

Texte No 387 de Mme Caroline CAYEUX, M. Raymond COUDERC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Caroline CAYEUX, Raymond COUDERC, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Dominique de LEGGE, Michel BÉCOT, Antoine LEFÈVRE, Rémy POINTEREAU, Alain MILON, Hugues PORTELLI, Roland du LUART, Bernard FOURNIER, Christian COINTAT, Christiane HUMMEL, Chantal JOUANNO, Robert LAUFOAULU, Joël BOURDIN, François-Noël BUFFET, Jean BIZET, Sophie JOISSAINS, Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Christophe BÉCHU, Christiane KAMMERMANN