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Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

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Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

Texte No 460 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sylvie GOY-CHAVENT, Yves DÉTRAIGNE, Joël GUERRIAU, Françoise FÉRAT, Alain MILON, Jean-Paul FOURNIER, Michel DOUBLET, Christian CAMBON, Jean-René LECERF, Philippe LEROY, Caroline CAYEUX, Vincent DELAHAYE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Francis GRIGNON, Marc LAMÉNIE, François ZOCCHETTO, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Christian NAMY, Gérard ROCHE, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean-Paul AMOUDRY, Henri TANDONNET, Catherine DEROCHE, Sophie PRIMAS, Natacha BOUCHART