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Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

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Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

Texte No 500 de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 avril 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre BERNARD-REYMOND, Philippe ADNOT, Gérard BAILLY, Joël BOURDIN, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, François-Noël BUFFET, Christian CAMBON, Gérard CÉSAR, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Francis DELATTRE, Marcel DENEUX, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Yann GAILLARD, Colette GIUDICELLI, Francis GRIGNON, Jean-François HUSSON, Marc LAMÉNIE, Jean-René LECERF, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Jean Louis MASSON, Alain MILON, Jackie PIERRE, Christian PONCELET, Gérard ROCHE, Bernard SAUGEY, Esther SITTLER, Henri TANDONNET, Robert TROPEANO, Jean-Pierre VIAL