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Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique

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Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique

Texte No 541 de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Mireille SCHURCH, Évelyne DIDIER, Gérard LE CAM, Paul VERGÈS, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Robert HUE, Michel LE SCOUARNEC, Isabelle PASQUET, Dominique WATRIN