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Propositions de loi
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Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 Texte No 560 de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Laurence COHEN, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Michel BILLOUT, Christian FAVIER, Brigitte GONTHIER-MAURIN |
