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Propositions de loi
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Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales Texte No 597 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juin 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Hervé MAUREY, Yves DÉTRAIGNE, Catherine MORIN-DESAILLY, Daniel DUBOIS, Pierre JARLIER, Sylvie GOY-CHAVENT, Joël GUERRIAU, Jean-Jacques LASSERRE, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Nathalie GOULET, Marcel DENEUX, Jean BOYER |
