Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

Texte No 786 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 septembre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hervé MAUREY, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Yves POZZO di BORGO, Daniel DUBOIS, Henri TANDONNET, Jean-Marie BOCKEL, Marcel DENEUX, Jean-Paul AMOUDRY, Jean-Léonce DUPONT, Muguette DINI, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Sophie JOISSAINS, Colette GIUDICELLI, Christiane HUMMEL, Philippe MARINI, Albéric de MONTGOLFIER, Dominique de LEGGE, Michel HOUEL, André TRILLARD, Jacques GAUTIER, Alain MILON, Alain DUFAUT, Jacques LEGENDRE, Jackie PIERRE, Christophe BÉCHU, Jean-Louis LORRAIN, Marcel-Pierre CLÉACH, Francis GRIGNON, Jean-Claude LENOIR, Raymond COUDERC, Hubert FALCO, René BEAUMONT, Bruno GILLES, Éric DOLIGÉ