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Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

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Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

Texte No 39 de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Antoine LEFÈVRE, Christophe-André FRASSA, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Caroline CAYEUX, Alain MILON, Gérard LARCHER, André DULAIT, Christian CAMBON, Yann GAILLARD, Marie-Annick DUCHÊNE, Philippe DALLIER, Pierre ANDRÉ, Élisabeth LAMURE, Esther SITTLER, Jacqueline FARREYROL, André TRILLARD, André FERRAND, Christiane HUMMEL, Charles REVET, Christian PONCELET, Bernard FOURNIER, Francis GRIGNON, Gérard BAILLY, Raymond COUDERC, Bruno GILLES, Michel SAVIN, Alain HOUPERT, Michel HOUEL, René BEAUMONT, Jacques GAUTIER, Françoise FÉRAT, Pierre HÉRISSON, François-Noël BUFFET