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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups Texte No 54 de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Alain BERTRAND, Nicolas ALFONSI, Pierre-Yves COLLOMBAT, Robert HUE, François VENDASI, Robert TROPEANO, Jacques MÉZARD, Françoise LABORDE, Raymond VALL, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Jean-Claude REQUIER, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Stéphane MAZARS, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Jean-Pierre PLANCADE, François FORTASSIN, Gilbert BARBIER |