Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

Texte No 197 de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre BERNARD-REYMOND, Jean BOYER, Jean-Noël CARDOUX, Marcel DENEUX, Colette GIUDICELLI, Alain GOURNAC, Jean-François HUMBERT, Sophie JOISSAINS, Marc LAMÉNIE, Jacques LEGENDRE, Philippe LEROY, Jean Louis MASSON