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Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

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Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

Texte No 262 de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 janvier 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sophie JOISSAINS, Bruno GILLES, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, René BEAUMONT, Jean-Pierre CANTEGRIT, Michel HOUEL, Joël BILLARD, André FERRAND, Louis DUVERNOIS, Christian COINTAT, Robert del PICCHIA, Bernard FOURNIER, Jean-Pierre LELEUX, Yves POZZO di BORGO, Serge DASSAULT, Sylvie GOY-CHAVENT