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Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

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Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

Texte No 269 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sylvie GOY-CHAVENT, Alain HOUPERT, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Noël CARDOUX, Michel HOUEL, Esther SITTLER, Christian COINTAT, Louis PINTON, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Bernard FOURNIER, Yann GAILLARD, Christiane HUMMEL, Gérard ROCHE, Christophe-André FRASSA, René VESTRI, Christian NAMY, Louis-Constant FLEMING, Marc LAMÉNIE, Alain MILON, Jean-Paul FOURNIER, Marcel-Pierre CLÉACH, Sophie JOISSAINS, Natacha BOUCHART, Éric DOLIGÉ, Aymeri de MONTESQUIOU