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Informations du document Proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des Maires d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des Maires d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille

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Proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des Maires d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille

Texte No 284 de M. Roland POVINELLI, déposé au Sénat le 23 janvier 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland POVINELLI