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Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac

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Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac

Texte No 345 de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Vincent PLACÉ, Aline ARCHIMBAUD, Esther BENBASSA, Corinne BOUCHOUX, Marie-Christine BLANDIN, Ronan DANTEC