Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

Texte No 363 de M. Pierre JARLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre JARLIER, François ZOCCHETTO, Gérard ROCHE, Christian NAMY, Jean-Léonce DUPONT, Jacqueline GOURAULT, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Daniel DUBOIS, Marcel DENEUX, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Jacques LASSERRE, Jean-Claude MERCERON, Sylvie GOY-CHAVENT, Jean BOYER, Vincent DELAHAYE, Nathalie GOULET, Hervé MAUREY