Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

Texte No 384 de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain NÉRI, Ronan KERDRAON, Jean-Jacques MIRASSOU, Didier GUILLAUME, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jacqueline ALQUIER, Serge ANDREONI, Bertrand AUBAN, Dominique BAILLY, Delphine BATAILLE, Michel BERSON, Jacques BERTHOU, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Martial BOURQUIN, Luc CARVOUNAS, Yves CHASTAN, Roland COURTEAU, Yves DAUDIGNY, Jean-Pierre DEMERLIAT, Odette DURIEZ, Josette DURRIEU, Jean-Jacques FILLEUL, Catherine GÉNISSON, Dominique GILLOT, Jean-Pierre GODEFROY, Gaëtan GORCE, Edmond HERVÉ, Odette HERVIAUX, Philippe KALTENBACH, Françoise LAURENT-PERRIGOT, Jean-Yves LECONTE, Jacky LE MENN, Jean-Claude LEROY, Roger MADEC, Jacques-Bernard MAGNER, François MARC, Rachel MAZUIR, Robert NAVARRO, Renée NICOUX, François PATRIAT, Bernard PIRAS, Marcel RAINAUD, Daniel RAOUL, Daniel REINER, Roland RIES, René TEULADE