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Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé

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Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé

Texte No 432 de M. Robert TROPEANO et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, déposé au Sénat le 19 mars 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Robert TROPEANO, Nicolas ALFONSI, Pierre-Yves COLLOMBAT, Robert HUE, François VENDASI, Robert TROPEANO, Jacques MÉZARD, Françoise LABORDE, Raymond VALL, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Jean-Claude REQUIER, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Stéphane MAZARS, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Jean-Pierre PLANCADE, François FORTASSIN, Gilbert BARBIER