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Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

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Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

Texte No 485 de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Mireille SCHURCH, Isabelle PASQUET, Laurence COHEN, Annie DAVID, Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Pierre LAURENT, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Paul VERGÈS