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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris Texte No 665 de M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2013 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Philippe DALLIER, Roland du LUART, Antoine LEFÈVRE, Hugues PORTELLI, Claude BELOT, Jacques LEGENDRE, Alain MILON, Charles REVET, Marc LAMÉNIE, Christiane HUMMEL, André FERRAND, Francis DELATTRE, Michel HOUEL, Jean-Pierre VIAL, Nathalie GOULET, Joël GUERRIAU, Colette MÉLOT, Philippe DOMINATI, Serge DASSAULT |
