Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi
Propositions de loi
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d'utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains Texte No 757 de M. Jean-Claude CARLE, déposé au Sénat le 15 juillet 2013 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean-Claude CARLE |
