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Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

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Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

Texte No 787 de M. Jean-Pierre LELEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre LELEUX, François TRUCY, Ladislas PONIATOWSKI, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Catherine PROCACCIA, Gérard CÉSAR, Alain DUFAUT, Alain MILON, André FERRAND, Jean-Claude CARLE, Charles REVET, Catherine DEROCHE, Hélène MASSON-MARET, Francis GRIGNON, Bernard FOURNIER, Gérard BAILLY, Roland du LUART, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian PONCELET, Francis DELATTRE, Jackie PIERRE, René BEAUMONT, Esther SITTLER, Jacques GAUTIER, Benoît HURÉ, Jean-Patrick COURTOIS, Michel BÉCOT, Pierre CHARON, Pierre HÉRISSON, Bernard SAUGEY, Pierre BERNARD-REYMOND