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Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

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Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

Texte No 841 de MM. Gérard CORNU, Jean-Paul ÉMORINE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gérard CORNU, Jean-Paul ÉMORINE, Hervé MAUREY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Jean-Marie BOCKEL, Natacha BOUCHART, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, François-Noël BUFFET, Christian CAMBON, Jean-Noël CARDOUX, Caroline CAYEUX, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Raymond COUDERC, Philippe DALLIER, Dominique de LEGGE, Isabelle DEBRÉ, Robert del PICCHIA, Vincent DELAHAYE, Francis DELATTRE, Catherine DEROCHE, Marie-Hélène DES ESGAULX, Yves DÉTRAIGNE, Muguette DINI, Éric DOLIGÉ, Daniel DUBOIS, Marie-Annick DUCHÊNE, Jean-Léonce DUPONT, Françoise FÉRAT, André FERRAND, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Yann GAILLARD, Bruno GILLES, Sylvie GOY-CHAVENT, Francis GRIGNON, Charles GUENÉ, Joël GUERRIAU, Pierre HÉRISSON, Élisabeth LAMURE, Jean-Jacques LASSERRE, Robert LAUFOAULU, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Claude LENOIR, Valérie LÉTARD, Roland du LUART, Hervé MARSEILLE, Jean-François MAYET, Jean-Claude MERCERON, Catherine MORIN-DESAILLY, Christian NAMY, Philippe PAUL, Rémy POINTEREAU, Hugues PORTELLI, Yves POZZO di BORGO, Sophie PRIMAS, André REICHARDT, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Gérard ROCHE, Bruno SIDO, Esther SITTLER, Henri TANDONNET, Catherine TROENDLÉ, Jean-Pierre VIAL, François ZOCCHETTO