Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Texte No 116 de MM. Jean-Claude GAUDIN, Jean-Claude CARLE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Claude GAUDIN, Jean-Claude CARLE, Ladislas PONIATOWSKI, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Joël BILLARD, Jean BIZET, Françoise BOOG, Pierre BORDIER, Natacha BOUCHART, Joël BOURDIN, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Caroline CAYEUX, Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Jean-Pierre CHAUVEAU, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Gérard CORNU, Raymond COUDERC, Jean-Patrick COURTOIS, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Isabelle DEBRÉ, Robert del PICCHIA, Francis DELATTRE, Gérard DÉRIOT, Catherine DEROCHE, Marie-Hélène DES ESGAULX, Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Michel DOUBLET, Marie-Annick DUCHÊNE, Alain DUFAUT, André DULAIT, Ambroise DUPONT, Louis DUVERNOIS, Jean-Paul ÉMORINE, Hubert FALCO, Jacqueline FARREYROL, André FERRAND, Louis-Constant FLEMING, Michel FONTAINE, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Pierre FROGIER, Yann GAILLARD, René GARREC, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GAUTIER, Patrice GÉLARD, Bruno GILLES, Colette GIUDICELLI, Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Pierre HÉRISSON, Michel HOUEL, Alain HOUPERT, Jean-François HUMBERT, Christiane HUMMEL, Benoît HURÉ, Jean-François HUSSON, Jean-Jacques HYEST, Sophie JOISSAINS, Christiane KAMMERMANN, Roger KAROUTCHI, Fabienne KELLER, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Gérard LARCHER, Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Jean-René LECERF, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Claude LENOIR, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Roland du LUART, Michel MAGRAS, Philippe MARINI, Hélène MASSON-MARET, Jean-François MAYET, Colette MÉLOT, Alain MILON, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe NACHBAR, Louis NÈGRE, Philippe PAUL, Jackie PIERRE, François PILLET, Xavier PINTAT, Louis PINTON, Rémy POINTEREAU, Christian PONCELET, Hugues PORTELLI, Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, André REICHARDT, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Bernard SAUGEY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Bruno SIDO, Esther SITTLER, Abdourahamane SOILIHI, André TRILLARD, Catherine TROENDLÉ, François TRUCY, Hilarion VENDEGOU, Jean-Pierre VIAL