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Informations du document Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République

Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République

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Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République

Texte No 119 de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Robert del PICCHIA, Jean-Pierre CANTEGRIT, Christian COINTAT, André FERRAND, Christophe-André FRASSA, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Christiane KAMMERMANN