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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Texte No 154 de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 novembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean ARTHUIS, Philippe ADNOT, Jean-Paul AMOUDRY, Christophe BÉCHU, Jean-Marie BOCKEL, Vincent CAPO-CANELLAS, Vincent DELAHAYE, Muguette DINI, Éric DOLIGÉ, Daniel DUBOIS, Jean-Léonce DUPONT, Sylvie GOY-CHAVENT, Benoît HURÉ, Bruno RETAILLEAU, Gérard ROCHE, René-Paul SAVARY, François ZOCCHETTO