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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires Texte No 179 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 2013 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Hervé MAUREY, Yves DÉTRAIGNE, Françoise FÉRAT, Marcel DENEUX, François ZOCCHETTO, Chantal JOUANNO, Jean-Paul AMOUDRY |