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Informations du document Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires

Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires

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Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires

Texte No 179 de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hervé MAUREY, Yves DÉTRAIGNE, Françoise FÉRAT, Marcel DENEUX, François ZOCCHETTO, Chantal JOUANNO, Jean-Paul AMOUDRY