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Informations du document Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

Texte No 183 de M. Jean BIZET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Gérard BAILLY, Philippe BAS, Michel BÉCOT, Pierre BORDIER, Jean-Claude CARLE, Caroline CAYEUX, Gérard CÉSAR, Marcel-Pierre CLÉACH, Gérard CORNU, Raymond COUDERC, Robert del PICCHIA, Francis DELATTRE, Catherine DEROCHE, Marie-Hélène DES ESGAULX, Éric DOLIGÉ, Jean-Paul ÉMORINE, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Yann GAILLARD, Jacques GAUTIER, Patrice GÉLARD, Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, Christiane HUMMEL, Benoît HURÉ, Jean-Jacques HYEST, Sophie JOISSAINS, Marc LAMÉNIE, Robert LAUFOAULU, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Claude LENOIR, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Roland du LUART, Hélène MASSON-MARET, Jean-François MAYET, Colette MÉLOT, Philippe PAUL, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Sophie PRIMAS, Henri de RAINCOURT, Bernard SAUGEY, Esther SITTLER, André TRILLARD, Catherine TROENDLÉ, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Pierre VIAL