Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Texte No 474 de M. Michel MAGRAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel MAGRAS, Christian COINTAT, Jacqueline FARREYROL, Gérard LONGUET, Jean BIZET, Marcel-Pierre CLÉACH, Philippe LEROY, André FERRAND, Gérard CÉSAR, Françoise BOOG, Robert LAUFOAULU