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Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

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Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

Texte No 518 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Catherine MORIN-DESAILLY, Françoise FÉRAT, Joël GUERRIAU, Jean-Jacques LASSERRE, Jean-Jacques PIGNARD, Gérard ROCHE, Jean-Paul AMOUDRY, Chantal JOUANNO, Hervé MARSEILLE, Valérie LÉTARD, Yves DÉTRAIGNE, Valérie LÉTARD, Jacqueline FARREYROL, Jean-Jacques PIGNARD, Joël GUERRIAU, Jean-Pierre CHAUVEAU, Bernard FOURNIER, Colette MÉLOT, Jean-Pierre LELEUX, Marie-Annick DUCHÊNE