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Informations du document Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

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Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Texte No 667 de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juillet 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Raymond COUDERC, Jean BIZET, Philippe BAS, Charles REVET, Roger KAROUTCHI, André TRILLARD, René BEAUMONT, Colette GIUDICELLI, Marie-Annick DUCHÊNE, Robert LAUFOAULU, Jean-Pierre CHAUVEAU, Jean-Pierre VIAL, Serge DASSAULT