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Informations du document Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

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Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Texte No 802 de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 septembre 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Aline ARCHIMBAUD, Ronan DANTEC, Joël LABBÉ, Jean-Vincent PLACÉ, Leila AÏCHI, Corinne BOUCHOUX, Esther BENBASSA, Marie-Christine BLANDIN, Jean DESESSARD, André GATTOLIN