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Informations du document Proposition de loi visant à aligner les circonscriptions pour les élections européennes sur les régions nouvellement délimitées

Proposition de loi visant à aligner les circonscriptions pour les élections européennes sur les régions nouvellement délimitées

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Proposition de loi visant à aligner les circonscriptions pour les élections européennes sur les régions nouvellement délimitées

Texte No 50 de M. Robert NAVARRO, déposé au Sénat le 27 octobre 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Robert NAVARRO