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Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France

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Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France

Texte No 302 de MM. Roger KAROUTCHI, Philippe DOMINATI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 20 février 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roger KAROUTCHI, Philippe DOMINATI, Pierre CHARON, Christian CAMBON, Hugues PORTELLI, Marie-Annick DUCHÊNE, Philippe DALLIER, Jacques GAUTIER, Serge DASSAULT, Michel HOUEL, Francis DELATTRE