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Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

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Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

Texte No 337 de Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Corinne IMBERT, François BONHOMME, François CALVET, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, François COMMEINHES, Gérard DÉRIOT, Jacky DEROMEDI, Hubert FALCO, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Michel HOUEL, Guy-Dominique KENNEL, Élisabeth LAMURE, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Didier MANDELLI, Alain MARC, Colette MÉLOT, Alain MILON, Patricia MORHET-RICHAUD, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Philippe PAUL, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Charles REVET