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Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

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Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

Texte No 10 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre-Yves COLLOMBAT, Pierre-Yves COLLOMBAT, Robert HUE, Jacques MÉZARD, Françoise LABORDE, Raymond VALL, Philippe ESNOL, Jean-Claude REQUIER, Alain BERTRAND, Hermeline MALHERBE, Mireille JOUVE, Michel AMIEL, Joseph CASTELLI, Guillaume ARNELL, Yvon COLLIN, Jean-Noël GUÉRINI, François FORTASSIN, Gilbert BARBIER, Jean-Noël GUÉRINI, Mireille JOUVE, Michel AMIEL