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Informations du document Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

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Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Texte No 113 de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Évelyne DIDIER, Marie-France BEAUFILS, Jean-Pierre BOSINO, Cécile CUKIERMAN, Laurence COHEN, Michel LE SCOUARNEC, Patrick ABATE, Éliane ASSASSI, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Pierre LAURENT, Christine PRUNAUD, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN