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Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

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Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

Texte No 207 de M. Francis DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Francis DELATTRE, Catherine DEROCHE, Philippe LEROY, Jean-Marie MORISSET, Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Gérard BAILLY, Charles REVET, Michel VASPART, Jean-François MAYET, Vivette LOPEZ, Rémy POINTEREAU, François CALVET, Alain MILON