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Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

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Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

Texte No 208 de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Natacha BOUCHART, François-Noël BUFFET, Brigitte MICOULEAU, Charles REVET, Daniel LAURENT, Gérard CÉSAR, Patrick MASCLET, Robert LAUFOAULU, Marie-Annick DUCHÊNE, Patrick CHAIZE, Nicole DURANTON, Alain DUFAUT, Alain JOYANDET, Louis NÈGRE, René DANESI, Michel HOUEL, Christophe BÉCHU, Rémy POINTEREAU, Jean-Pierre VIAL, Antoine LEFÈVRE, Jean-Claude LENOIR, Élisabeth LAMURE, Bernard FOURNIER, Marie MERCIER, Isabelle DEBRÉ, Jean-Marie MORISSET, Catherine DEROCHE, Philippe LEROY, Guy-Dominique KENNEL, Gérard BAILLY, Jean-François RAPIN