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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

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Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

Texte No 256 de M. Michel LE SCOUARNEC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel LE SCOUARNEC, Jean-Pierre BOSINO, Marie-France BEAUFILS, Patrick ABATE, Éliane ASSASSI, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Pierre LAURENT, Christine PRUNAUD, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN