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Informations du document Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Texte No 258 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacques MÉZARD, Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL