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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Texte No 504 de MM. Xavier PINTAT, Jacques GAUTIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 mars 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Xavier PINTAT, Jacques GAUTIER, Alain FOUCHÉ