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Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

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Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

Texte No 538 de M. Claude NOUGEIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Claude NOUGEIN, Christiane HUMMEL, Daniel CHASSEING, Caroline CAYEUX, Bernard FOURNIER, Gérard BAILLY, Patricia MORHET-RICHAUD, Michel RAISON, Cédric PERRIN, Jacky DEROMEDI, Gilbert BOUCHET, Antoine LEFÈVRE, Henri de RAINCOURT, Colette GIUDICELLI, Alain VASSELLE, Alain MARC, Élisabeth LAMURE, Gérard LONGUET, Marc LAMÉNIE, Jean-Marie MORISSET, Daniel GREMILLET, Benoît HURÉ, Éric DOLIGÉ, Vivette LOPEZ, Michel FONTAINE