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Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

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Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

Texte No 564 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland COURTEAU, Didier GUILLAUME, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jacques BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Henri CABANEL, Pierre CAMANI, Claire-Lise CAMPION, Françoise CARTRON, Bernard CAZEAU, Alain DURAN, Jean-Claude FRÉCON, Jean-Pierre GODEFROY, Annie GUILLEMOT, Odette HERVIAUX, Gisèle JOURDA, Philippe KALTENBACH, Bernard LALANDE, Jeanny LORGEOUX, Roger MADEC, François MARC, Didier MARIE, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Marie-Pierre MONIER, Franck MONTAUGÉ, Claude RAYNAL, Daniel REINER, Gilbert ROGER, Jean-Yves ROUX, Patricia SCHILLINGER, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Louis TOURENNE, Yannick VAUGRENARD, Maurice VINCENT