Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Texte No 587 de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 mai 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno SIDO, Benoît HURÉ, Jean-Jacques LASSERRE, François BONHOMME